1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.saci-technology.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : SACI – Contact : contact@saci-technology.com 0327739607 – Adresse : 15, rue du Grand Champs
59554 RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE.

Identification de l’entreprise : SAS SACI au capital social de 500.000,00 €€ – SIREN : 532507753 – RCS ou RM : Douai B 532 507 753 – Adresse postale : 15, rue du Grand Champs – 59554 RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE. https://saci-technology.com/cgv

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Directeur de la publication : M. Bernard MARISSAL – Contact : 0327739607.

Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – Téléphone : 1007

Délégué à la protection des données : M. Bernard MARISSAL – contact@saci-technology.com

Autres contributeurs : Webmaster : EPICUREO-ONLINE : https://epicureo-online.com/

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

SACI est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de SACI.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Les salariés et dirigeants de SACI-TECHNOLOGY dont l’image est utilisée sur ce Site ont consenti à l’utilisation de ces documents iconographiques dans le cadre du Site et uniquement dans ce cadre.

Aucune reproduction, représentation ou utilisation quelconque de ces photos et films ne peut être faite par les utilisateurs du Site sans l’accord écrit préalable de SACI-TECHNOLOGY. Toute utilisation, même partielle de ces documents, en violation de l’obligation précitée, expose son auteur à des poursuites judiciaires.

3 – Limitations de responsabilité

SACI ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.saci-technology.com.

SACI décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur www.saci-technology.com.

SACI s’engage à sécuriser au mieux le site www.saci-technology.com, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs.SACI se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, SACI se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4 – CNIL et gestion des données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site www.saci-technology.com dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées.

Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : M. Bernard MARISSAL – contact@saci-technology.com.

Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.

5 – Liens hypertextes et cookies

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6 – Contenu embarqué depuis d’autres sites

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7 – Utilisation et transmission de vos données personnelles

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10 – Transmission de vos données personnelles

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