{"id":581,"date":"2021-06-17T20:19:12","date_gmt":"2021-06-17T18:19:12","guid":{"rendered":"http:\/\/www.saci-technology.com\/?page_id=581"},"modified":"2024-12-06T11:57:06","modified_gmt":"2024-12-06T10:57:06","slug":"mentions-legales-et-politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.saci-technology.com\/index.php\/mentions-legales-et-politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\n[et_pb_section fb_built=\u00a0\u00bb1″ admin_label=\u00a0\u00bbsection\u00a0\u00bb _builder_version=\u00a0\u00bb3.22″][et_pb_row admin_label=\u00a0\u00bbrow\u00a0\u00bb _builder_version=\u00a0\u00bb3.25″ background_size=\u00a0\u00bbinitial\u00a0\u00bb background_position=\u00a0\u00bbtop_left\u00a0\u00bb background_repeat=\u00a0\u00bbrepeat\u00a0\u00bb][et_pb_column type=\u00a0\u00bb4_4″ _builder_version=\u00a0\u00bb3.25″ custom_padding=\u00a0\u00bb|||\u00a0\u00bb custom_padding__hover=\u00a0\u00bb|||\u00a0\u00bb][et_pb_text admin_label=\u00a0\u00bbText\u00a0\u00bb _builder_version=\u00a0\u00bb3.27.4″ background_size=\u00a0\u00bbinitial\u00a0\u00bb background_position=\u00a0\u00bbtop_left\u00a0\u00bb background_repeat=\u00a0\u00bbrepeat\u00a0\u00bb]\n

1 – \u00c9dition du site<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

En vertu de l\u2019article 6 de la loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique, il est pr\u00e9cis\u00e9 aux utilisateurs du site internet www.saci-technology.com l\u2019identit\u00e9 des diff\u00e9rents intervenants dans le cadre de sa r\u00e9alisation et de son suivi:<\/p>\n\n\n\n

Propri\u00e9taire du site : SACI – Contact : contact@saci-technology.com 0327739607 – Adresse : 15, rue du Grand Champs
59554 RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE.<\/p>\n\n\n\n

Identification de l\u2019entreprise : SAS SACI au capital social de 500.000,00 \u20ac\u20ac – SIREN : 532507753 – RCS ou RM : Douai B 532 507 753 – Adresse postale : 15, rue du Grand Champs – 59554 RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE. https:\/\/saci-technology.com\/cgv<\/p>\n\n\n\n

Une cha\u00eene anonymis\u00e9e cr\u00e9\u00e9e \u00e0 partir de votre adresse e-mail (aussi appel\u00e9e hash) peut \u00eatre envoy\u00e9 au service Gravatar pour v\u00e9rifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialit\u00e9 du service Gravatar sont disponibles ici: https:\/\/Automattic.com\/privacy\/. Apr\u00e8s validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement \u00e0 cot\u00e9 de votre commentaire.<\/p>\n\n\n\n

Directeur de la publication : M. Bernard MARISSAL – Contact : 0327739607.<\/p>\n\n\n\n

H\u00e9bergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – T\u00e9l\u00e9phone : 1007<\/p>\n\n\n\n

D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es : M. Bernard MARISSAL – contact@saci-technology.com<\/p>\n\n\n\n

Autres contributeurs : Webmaster : EPICUREO-ONLINE : https:\/\/epicureo-online.com\/<\/p>\n\n\n\n

2 – Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et contrefa\u00e7ons<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

SACI est propri\u00e9taire des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et d\u00e9tient les droits d\u2019usage sur tous les \u00e9l\u00e9ments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vid\u00e9os, architecture, ic\u00f4nes et sons.<\/p>\n\n\n\n

Toute reproduction, repr\u00e9sentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des \u00e9l\u00e9ments du site, quel que soit le moyen ou le proc\u00e9d\u00e9 utilis\u00e9, est interdite, sauf autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de SACI.<\/p>\n\n\n\n

Toute exploitation non autoris\u00e9e du site ou de l\u2019un quelconque des \u00e9l\u00e9ments qu\u2019il contient sera consid\u00e9r\u00e9e comme constitutive d\u2019une contrefa\u00e7on et poursuivie conform\u00e9ment aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle.<\/p>\n\n\n\n

Les salari\u00e9s et dirigeants de SACI-TECHNOLOGY dont l\u2019image est utilis\u00e9e sur ce Site ont consenti \u00e0 l\u2019utilisation de ces documents iconographiques dans le cadre du Site et uniquement dans ce cadre.<\/p>\n\n\n\n

Aucune reproduction, repr\u00e9sentation ou utilisation quelconque de ces photos et films ne peut \u00eatre faite par les utilisateurs du Site sans l\u2019accord \u00e9crit pr\u00e9alable de SACI-TECHNOLOGY. Toute utilisation, m\u00eame partielle de ces documents, en violation de l\u2019obligation pr\u00e9cit\u00e9e, expose son auteur \u00e0 des poursuites judiciaires.<\/p>\n\n\n\n

3 – Limitations de responsabilit\u00e9<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

SACI ne pourra \u00eatre tenu pour responsable des dommages directs et indirects caus\u00e9s au mat\u00e9riel de l\u2019utilisateur, lors de l\u2019acc\u00e8s au site www.saci-technology.com.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

SACI d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant \u00e0 l\u2019utilisation qui pourrait \u00eatre faite des informations et contenus pr\u00e9sents sur www.saci-technology.com.<\/p>\n\n\n\n

SACI s\u2019engage \u00e0 s\u00e9curiser au mieux le site www.saci-technology.com, cependant sa responsabilit\u00e9 ne pourra \u00eatre mise en cause si des donn\u00e9es ind\u00e9sirables sont import\u00e9es et install\u00e9es sur son site \u00e0 son insu.<\/p>\n\n\n\n

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont \u00e0 la disposition des utilisateurs.SACI se r\u00e9serve le droit de supprimer, sans mise en demeure pr\u00e9alable, tout contenu d\u00e9pos\u00e9 dans cet espace qui contreviendrait \u00e0 la l\u00e9gislation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Le cas \u00e9ch\u00e9ant, SACI se r\u00e9serve \u00e9galement la possibilit\u00e9 de mettre en cause la responsabilit\u00e9 civile et\/ou p\u00e9nale de l\u2019utilisateur, notamment en cas de message \u00e0 caract\u00e8re raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilis\u00e9 (texte, photographie …).<\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

4 – CNIL et gestion des donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e, l\u2019utilisateur du site www.saci-technology.com dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de modification et de suppression des informations collect\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Pour exercer ce droit, envoyez un message \u00e0 notre D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la Protection des Donn\u00e9es : M. Bernard MARISSAL – contact@saci-technology.com.<\/p>\n\n\n\n

Il est \u00e9galement possible de d\u00e9poser une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la CNIL<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

5 – Liens hypertextes et cookies<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Le site www.saci-technology.com contient des liens hypertextes vers d\u2019autres sites et d\u00e9gage toute responsabilit\u00e9 \u00e0 propos de ces liens externes ou des liens cr\u00e9\u00e9s par d\u2019autres sites vers www.saci-technology.com.<\/p>\n\n\n\n

La navigation sur le site www.saci-technology.com est susceptible de provoquer l\u2019installation de cookie(s) sur l\u2019ordinateur de l\u2019utilisateur.<\/p>\n\n\n\n

Un \u00ab\u00a0cookie\u00a0\u00bb est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives \u00e0 la navigation d\u2019un utilisateur sur un site. Les donn\u00e9es ainsi obtenues permettent d\u2019obtenir des mesures de fr\u00e9quentation, par exemple.<\/p>\n\n\n\n

Vous avez la possibilit\u00e9 d\u2019accepter ou de refuser les cookies en modifiant les param\u00e8tres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera d\u00e9pos\u00e9 sans votre consentement.<\/p>\n\n\n\n

Les cookies sont enregistr\u00e9s pour une dur\u00e9e maximale de 12 mois.<\/p>\n\n\n\n

En modifiant ou en publiant une publication, un cookie suppl\u00e9mentaire sera enregistr\u00e9 dans votre navigateur. Ce cookie ne comprendra aucune donn\u00e9e personnelle. Il indique simplement l'ID de la publication que vous venez de modificateur. Il expire au bout d'un jour.<\/p>\n\n\n\n

Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos pr\u00e9f\u00e9rences \u00e9cran. La dur\u00e9e de vie d'un cookie de connexion est de deux jours, celle d'un cookie d'option \u00e9cran est d'un an. Si vous vous d\u00e9connectez de votre compte, le cookie de connexion sera effac\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

6 – Contenu embarqu\u00e9 depuis d\u2019autres sites<\/h2>\n\n\n\n

Les Articles de ce site May inclure des contenus int\u00e9gr\u00e9s (par exemple des vid\u00e9os, images, articles…). Le contenu int\u00e9gr\u00e9 depuis d'autres sites se comporte de la m\u00eame mani\u00e8re que si le visiteur se rendait sur cet autre site.<\/p>\n\n\n\n

Ces sites Web pourraient collecter des donn\u00e9es sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tieres, suivre vos interactions avec ces contenus embarqu\u00e9s si vous disposez d'un compte connect\u00e9 sur leur site Web.<\/p>\n\n\n\n

7 – Utilisation et transmission de vos donn\u00e9es personnelles<\/h2>\n\n\n\n

<\/strong>Si vous demandez une r\u00e9initialisation de votre mot de passe, votre adresse IP sera incluse dans l\u2019e-mail de r\u00e9initialisation.<\/p>\n\n\n\n

8 – Dur\u00e9es de stockage de vos donn\u00e9es<\/h2>\n\n\n\n

Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses m\u00e9tadonn\u00e9es sont conserv\u00e9s ind\u00e9finiment. Cela P\u00ebrmet de reconna\u00eetre et approuver automatiquement les commentaires suivant au lieu de les laisser dans la file de mod\u00e9ration.<\/p>\n\n\n\n

Pour les comptes qui s\u2019inscrivent sur notre site (le cas \u00e9ch\u00e9ant), nous stockons aussi les donn\u00e9es personnelles indiqu\u00e9es dans leur profil. Tous les comptes peuvent voir, modificateur ou supprimer leurs informations personnelles \u00e0 tout moment (\u00e0 l\u2019exception de leur identifiant). Les gestionnaires du site may also voir et modifier ces informations.<\/p>\n\n\n\n

9 – Les droits que vous avez sur vos donn\u00e9es<\/h2>\n\n\n\n

<\/strong>Si vous avez un compte ou si vous avez laiss\u00e9 des commentaires sur le site, vous pouvez demander \u00e0 recevoir un fichier contenant toutes les donn\u00e9es personnelles que nous poss\u00e9dons \u00e0 votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous can also demandeur la suppression des donn\u00e9es personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les donn\u00e9es stock\u00e9es \u00e0 des fins administratives, l\u00e9gales ou pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

10 – Transmission de vos donn\u00e9es personnelles<\/h2>\n\n\n\n

Les commentaires des visiteurs May \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9s \u00e0 aide d'un service automatis\u00e9 de d\u00e9tection des commentaires ind\u00e9sirables.<\/p>\n\n\n\n

11 – Droit applicable et attribution de juridiction<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Tout litige en relation avec l\u2019utilisation du site www.saci-technology.com est soumis au droit fran\u00e7ais. En dehors des cas o\u00f9 la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux comp\u00e9tents de DOUAI.<\/p>\n[\/et_pb_text][\/et_pb_column][\/et_pb_row][\/et_pb_section]\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

1 – \u00c9dition du site En vertu de l\u2019article 6 de la loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique, il est pr\u00e9cis\u00e9 aux utilisateurs du site internet www.saci-technology.com l\u2019identit\u00e9 des diff\u00e9rents intervenants dans le cadre de sa r\u00e9alisation et de son suivi: Propri\u00e9taire du site : SACI – Contact […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_et_pb_use_builder":"on","_et_pb_old_content":"\n

1 - \u00c9dition du site<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

En vertu de l'article 6 de la loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'\u00e9conomie num\u00e9rique, il est pr\u00e9cis\u00e9 aux utilisateurs du site internet www.saci-technology.com l'identit\u00e9 des diff\u00e9rents intervenants dans le cadre de sa r\u00e9alisation et de son suivi:<\/p>\n\n\n\n

Propri\u00e9taire du site : SACI - Contact : contact@saci-technology.com 0327739607 - Adresse : 15, rue du Grand Champs
59554 RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE.<\/p>\n\n\n\n

Identification de l'entreprise : SAS SACI au capital social de 500.000,00 \u20ac\u20ac - SIREN : 532507753 - RCS ou RM : Douai B 532 507 753 - Adresse postale : 15, rue du Grand Champs - 59554 RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE. https:\/\/saci-technology.com\/cgv<\/p>\n\n\n\n

Une cha\u00eene anonymis\u00e9e cr\u00e9\u00e9e \u00e0 partir de votre adresse e-mail (\u00e9galement appel\u00e9e hash) peut \u00eatre envoy\u00e9e au service Gravatar pour v\u00e9rifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialit\u00e9 du service Gravatar sont disponibles ici : https:\/\/automattic.com\/privacy\/. Apr\u00e8s validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement \u00e0 cot\u00e9 de votre commentaire.<\/p>\n\n\n\n

Directeur de la publication : M. Bernard MARISSAL - Contact : 0327739607.<\/p>\n\n\n\n

H\u00e9bergeur : OVH SAS - 2 rue Kellermann - BP 80157 - 59053 Roubaix Cedex 1 - T\u00e9l\u00e9phone : 1007<\/p>\n\n\n\n

D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es : M. Bernard MARISSAL - contact@saci-technology.com<\/p>\n\n\n\n

Autres contributeurs : Webmaster : EPICUREO-ONLINE : https:\/\/epicureo-online.com\/<\/p>\n\n\n\n

2 - Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et contrefa\u00e7ons<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

SACI est propri\u00e9taire des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et d\u00e9tient les droits d\u2019usage sur tous les \u00e9l\u00e9ments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vid\u00e9os, architecture, ic\u00f4nes et sons.<\/p>\n\n\n\n

Toute reproduction, repr\u00e9sentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des \u00e9l\u00e9ments du site, quel que soit le moyen ou le proc\u00e9d\u00e9 utilis\u00e9, est interdite, sauf autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de SACI.<\/p>\n\n\n\n

Toute exploitation non autoris\u00e9e du site ou de l\u2019un quelconque des \u00e9l\u00e9ments qu\u2019il contient sera consid\u00e9r\u00e9e comme constitutive d\u2019une contrefa\u00e7on et poursuivie conform\u00e9ment aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle.<\/p>\n\n\n\n

Les salari\u00e9s et dirigeants de SACI-TECHNOLOGY dont l'image est utilis\u00e9e sur ce Site ont consenti \u00e0 l'utilisation de ces documents iconographiques dans le cadre du Site et uniquement dans ce cadre.<\/p>\n\n\n\n

Aucune reproduction, repr\u00e9sentation ou utilisation quelconque de ces photos et films ne peut \u00eatre faite par les utilisateurs du Site sans l'accord \u00e9crit pr\u00e9alable de SACI-TECHNOLOGY. Toute utilisation, m\u00eame partielle de ces documents, en violation de l'obligation pr\u00e9cit\u00e9e, expose son auteur \u00e0 des poursuites judiciaires.<\/p>\n\n\n\n

3 - Limitations de responsabilit\u00e9<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

SACI ne pourra \u00eatre tenu pour responsable des dommages directs et indirects caus\u00e9s au mat\u00e9riel de l\u2019utilisateur, lors de l\u2019acc\u00e8s au site www.saci-technology.com.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

SACI d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant \u00e0 l\u2019utilisation qui pourrait \u00eatre faite des informations et contenus pr\u00e9sents sur www.saci-technology.com.<\/p>\n\n\n\n

SACI s\u2019engage \u00e0 s\u00e9curiser au mieux le site www.saci-technology.com, cependant sa responsabilit\u00e9 ne pourra \u00eatre mise en cause si des donn\u00e9es ind\u00e9sirables sont import\u00e9es et install\u00e9es sur son site \u00e0 son insu.<\/p>\n\n\n\n

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont \u00e0 la disposition des utilisateurs. SACI se r\u00e9serve le droit de supprimer, sans mise en demeure pr\u00e9alable, tout contenu d\u00e9pos\u00e9 dans cet espace qui contreviendrait \u00e0 la l\u00e9gislation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Le cas \u00e9ch\u00e9ant, SACI se r\u00e9serve \u00e9galement la possibilit\u00e9 de mettre en cause la responsabilit\u00e9 civile et\/ou p\u00e9nale de l\u2019utilisateur, notamment en cas de message \u00e0 caract\u00e8re raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilis\u00e9 (texte, photographie \u2026).<\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

4 - CNIL et gestion des donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e, l\u2019utilisateur du site www.saci-technology.com dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de modification et de suppression des informations collect\u00e9es. <\/p>\n\n\n\n

Pour exercer ce droit, envoyez un message \u00e0 notre D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la Protection des Donn\u00e9es : M. Bernard MARISSAL - contact@saci-technology.com.<\/p>\n\n\n\n

Il est \u00e9galement possible de d\u00e9poser une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la CNIL<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

5 - Liens hypertextes et cookies<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

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6 - Contenu embarqu\u00e9 depuis d\u2019autres sites<\/h2>\n\n\n\n

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus int\u00e9gr\u00e9s (par exemple des vid\u00e9os, images, articles\u2026). Le contenu int\u00e9gr\u00e9 depuis d\u2019autres sites se comporte de la m\u00eame mani\u00e8re que si le visiteur se rendait sur cet autre site.<\/p>\n\n\n\n

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7 - Utilisation et transmission de vos donn\u00e9es personnelles<\/h2>\n\n\n\n

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8 - Dur\u00e9es de stockage de vos donn\u00e9es<\/h2>\n\n\n\n

Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses m\u00e9tadonn\u00e9es sont conserv\u00e9s ind\u00e9finiment. Cela permet de reconna\u00eetre et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de mod\u00e9ration.<\/p>\n\n\n\n

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9 - Les droits que vous avez sur vos donn\u00e9es<\/h2>\n\n\n\n

<\/strong>Si vous avez un compte ou si vous avez laiss\u00e9 des commentaires sur le site, vous pouvez demander \u00e0 recevoir un fichier contenant toutes les donn\u00e9es personnelles que nous poss\u00e9dons \u00e0 votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez \u00e9galement demander la suppression des donn\u00e9es personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les donn\u00e9es stock\u00e9es \u00e0 des fins administratives, l\u00e9gales ou pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

10 - Transmission de vos donn\u00e9es personnelles<\/h2>\n\n\n\n

Les commentaires des visiteurs peuvent \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9s \u00e0 l\u2019aide d\u2019un service automatis\u00e9 de d\u00e9tection des commentaires ind\u00e9sirables.<\/p>\n\n\n\n

11 - Droit applicable et attribution de juridiction<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Tout litige en relation avec l\u2019utilisation du site www.saci-technology.com est soumis au droit fran\u00e7ais. En dehors des cas o\u00f9 la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux comp\u00e9tents de DOUAI.<\/p>\n","_et_gb_content_width":"","_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"class_list":["post-581","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\nMentions l\u00e9gales - SACI-TECHNOLOGY<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"SACY TECHNOLOGY - Mentions l\u00e9gales et politique de confidentialit\u00e9. Ing\u00e9nierie industrielle \u00e0 Raillencourt-Sainte-Olle. 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